Conditions générales de vente

1 Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les commandes passées via notre boutique en ligne par les consommateurs et les entrepreneurs.

Un consommateur est toute personne physique qui conclut une transaction juridique à des fins qui ne peuvent être principalement attribués à son activité commerciale ou professionnelle indépendante. Un entrepreneur est une personne physique ou morale ou une société ayant la capacité juridique qui agit dans l’exercice de son activité commerciale ou professionnelle indépendante lors de la conclusion d’une transaction juridique.

Ces CGV s’appliquent également aux relations commerciales futures avec les entrepreneurs sans que nous ayons besoin de les mentionner à nouveau. Si l’entrepreneur utilise des conditions générales de vente contradictoires ou supplémentaires, leur validité est par la présente refusée ; elles ne deviennent partie intégrante du contrat que si nous avons expressément consenti à cela.

2 Partenaire contractuel, conclusion du contrat

Le contrat d’achat est conclu avec IPESAGE S.A.S.

La présentation de nos produits dans la boutique en ligne sert de catalogue en ligne non contraignant et non comme une offre juridiquement contraignante. Vous avez la possibilité de placer des produits de manière non contraignante dans le panier et de corriger vos informations à tout moment avant d’envoyer votre commande ferme, en utilisant les aides à la correction fournies à cet effet dans le processus de commande. En cliquant sur le bouton de commande, vous passez une commande ferme pour les marchandises présentes dans le panier. La confirmation de la réception de votre commande vous sera envoyée par e-mail immédiatement après l’envoi de la commande.

Le moment de la conclusion du contrat avec nous dépend du mode de paiement que vous avez choisi :

Stripe

Si vous choisissez Stripe comme méthode de paiement, vous serez redirigé vers une page sécurisée de Stripe pour saisir vos détails de paiement. Avec la confirmation de vos informations de paiement et l’autorisation de paiement par Stripe, nous acceptons votre offre. Vous recevrez une confirmation de paiement et donc de l’acceptation de votre commande immédiatement après la conclusion de la transaction de paiement.

Virement Bancaire

Si vous choisissez le virement bancaire comme méthode de paiement, nous acceptons votre commande en envoyant une déclaration d’acceptation dans un e-mail séparé dans les deux jours, dans lequel nous vous fournirons nos coordonnées bancaires et un code de référence de paiement. Avec le transfert du montant total de votre commande en indiquant le code de référence de paiement et la confirmation de la réception du paiement sur notre compte, nous acceptons votre offre.

Veuillez noter que les délais de traitement de votre banque peuvent influencer la rapidité de la conclusion du contrat. Nous sommes à votre disposition pour toute question concernant les méthodes de paiement ou le processus de commande.

3 Langue du contrat, stockage du texte du contrat

La langue disponible pour la conclusion du contrat est français. Nous stockons le texte du contrat et vous envoyons les données de la commande et nos CGV par e-mail. Vous pouvez consulter le texte du contrat dans notre espace client.

4 Conditions de livraison

En plus des prix des produits indiqués, des frais de port s’appliquent. Vous pouvez en savoir plus sur le montant des frais de port dans les offres.

Nous livrons uniquement par voie d’expédition. Malheureusement, il n’est pas possible de récupérer la marchandise soi-même.

Nous ne livrons pas aux stations de colis.

5 Paiement

Dans notre boutique en ligne, les méthodes de paiement suivantes sont à votre disposition :

Stripe

En choisissant Stripe comme méthode de paiement, vous serez redirigé vers la page de paiement sécurisée de Stripe au cours du processus de commande. Vous pouvez y saisir en toute sécurité vos détails de paiement. Stripe prend en charge une variété de moyens de paiement, y compris les cartes de crédit et les cartes de débit. Après confirmation de vos informations de paiement et autorisation du paiement par votre banque, le montant du paiement sera immédiatement débité de votre compte. Le traitement du paiement est effectué en temps réel, et vous recevrez une confirmation de la réussite de la transaction.

Virement Bancaire

Si vous choisissez le virement bancaire comme méthode de paiement, nous vous fournirons nos coordonnées bancaires ainsi qu’un code de référence de paiement dans un e-mail séparé. Veuillez transférer le montant total de votre commande en indiquant ce code de référence sur le compte spécifié. Dès que nous aurons enregistré le paiement sur notre compte, votre commande sera libérée pour la livraison. Veuillez noter que les transferts bancaires peuvent prendre de 2 à 4 jours ouvrables selon l’institut bancaire.

Assurez-vous de fournir toutes les informations requises correctement lors du transfert pour éviter tout retard dans le traitement de votre commande. Si vous avez des questions sur les méthodes de paiement ou le processus de paiement, n’hésitez pas à nous contacter.

6 Réserve de propriété

La marchandise reste notre propriété jusqu’au paiement complet. Pour les entrepreneurs, il s’ajoute : Nous nous réservons la propriété de la marchandise jusqu’au règlement complet de toutes les créances d’une relation commerciale en cours. Vous êtes autorisé à revendre la marchandise sous réserve dans le cadre normal de vos affaires ; vous cédez d’avance à nous toutes les créances découlant de cette revente – indépendamment d’une connexion ou d’un mélange de la marchandise sous réserve avec une nouvelle chose – à hauteur du montant de la facture, et nous acceptons cette cession. Vous restez autorisé à recouvrer les créances, mais nous pouvons également recouvrer les créances nous-mêmes dans la mesure où vous ne respectez pas vos obligations de paiement.

7 Dommages lors du transport

Pour les consommateurs : Si des biens sont livrés avec des dommages de transport évidents, veuillez réclamer de tels défauts dès que possible auprès du livreur et veuillez nous contacter immédiatement. Le fait de ne pas réclamer ou de ne pas nous contacter n’a aucune conséquence sur vos revendications légales et leur mise en œuvre, en particulier vos droits de garantie. Vous nous aidez cependant à faire valoir nos propres revendications contre le transporteur ou l’assurance de transport.

Pour les entrepreneurs : Le risque de perte accidentelle et de détérioration accidentelle vous est transféré dès que nous avons remis la marchandise à l’expéditeur, au transporteur ou à la personne ou à l’établissement autrement désigné pour effectuer l’envoi. Parmi les commerçants, l’obligation d’inspection et de notification des vices réglée dans le Code de Commerce s’applique. Si vous omettez la notification réglementée là, la marchandise est considérée comme approuvée, à moins qu’il ne s’agisse d’un défaut qui n’était pas identifiable lors de l’inspection. Ceci ne s’applique pas si nous avons dissimulé un défaut de manière frauduleuse.

8 Garantie

Sauf accord contraire exprès, les dispositions légales en matière de responsabilité pour défauts s’appliquent conformément au droit français. Lors de l’achat de biens d’occasion par des consommateurs conformément au Code de la consommation, les dispositions suivantes s’appliquent : Si un défaut apparaît plus d’un an après la livraison du bien, les réclamations pour défauts sont exclues. Les défauts survenant dans l’année suivant la livraison peuvent être invoqués dans le cadre de la garantie légale de conformité dans un délai de deux ans à compter de la livraison du bien.

Pour les entrepreneurs, le délai de prescription pour les réclamations pour défauts concernant des biens nouvellement fabriqués est d’un an à compter de la remise du bien. La vente de biens d’occasion à des entrepreneurs est effectuée sans aucune garantie. Les délais légaux pour les réclamations en recours, analogues aux dispositions sur la garantie des vices cachés, restent inchangés.

Vis-à-vis des entrepreneurs, seules nos propres déclarations et les descriptions des produits du fabricant, qui ont été incluses dans le contrat, sont reconnues comme accord sur la qualité du bien. Nous déclinons toute responsabilité pour les déclarations publiques du fabricant ou d’autres déclarations publicitaires.

Si le bien livré présente un défaut, nous assurons à l’égard des entrepreneurs une garantie, au choix, par la correction du défaut (réparation) ou par la livraison d’un bien sans défaut (livraison de remplacement).

Les restrictions et raccourcissements de délai mentionnés ci-dessus ne s’appliquent pas aux réclamations pour dommages causés par nous, nos représentants légaux ou nos auxiliaires d’exécution :

en cas d’atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé,
en cas de violation intentionnelle ou par négligence grave du devoir ainsi qu’en cas de tromperie,
en cas de violation des obligations contractuelles essentielles, dont l’exécution permet en premier lieu la bonne exécution du contrat et sur le respect desquelles le partenaire contractuel peut régulièrement compter (obligations cardinales),
dans le cadre d’une promesse de garantie, dans la mesure où un accord a été conclu,
dans la mesure où le champ d’application de la loi sur la responsabilité du fait des produits est ouvert.

Vous trouverez des informations sur les éventuelles garanties supplémentaires applicables et leurs conditions précises avec le produit et sur des pages d’information spéciales dans la boutique en ligne.

Notre garantie couvre tous les défauts de fabrication et de matériel pendant la première année à compter de la date de livraison pour tous les clients B2B, à condition qu’ils ne soient pas dus à une utilisation inappropriée ou à l’usure normale. Pour nos consommateurs B2C, les dispositions du Code de la consommation s’appliquent, avec une garantie de 2 ans conformément à la garantie légale de conformité.

Service client : Vous pouvez contacter notre service client pour des questions, réclamations et plaintes en semaine de Leun-Jeu 08-17h | Ven: 08-14h au numéro de téléphone 04 11 89 52 35 ou par e-mail à l’adresse [email protected].

9 Responsabilité

Pour les réclamations basées sur des dommages causés par nous, nos représentants légaux ou nos agents d’exécution, nous sommes toujours responsables sans limitation

en cas de dommage à la vie, au corps ou à la santé,
en cas de violation intentionnelle ou de négligence grave de l’obligation,
en cas de promesses de garantie, si convenu, ou
dans la mesure où le champ d’application de la loi sur la responsabilité du fait des produits est ouvert

En cas de violation des obligations contractuelles fondamentales, dont l’exécution permet en premier lieu la bonne exécution du contrat et sur le respect desquelles le partenaire contractuel peut régulièrement compter (obligations cardinales) par négligence légère de notre part, de nos représentants légaux ou de nos agents d’exécution, la responsabilité est limitée en montant aux dommages prévisibles au moment de la conclusion du contrat, avec lesquels on doit généralement s’attendre. Autrement, les réclamations pour dommages et intérêts sont exclues.

10 Résolution des litiges

La Commission européenne fournit une plateforme de résolution des litiges en ligne (OS) que vous pouvez trouver ici https://ec.europa.eu/consumers/odr/.

Nous sommes prêts à participer à une procédure de résolution de litiges devant une commission d’arbitrage de consommation.

11 Retours

Tout retour nécessite un accord préalable pour éviter des problèmes d’attribution et ne sera pas accepté sans un tel accord. Les clients sont encouragés à conserver l’emballage d’origine pour un éventuel retour ou à des fins de réparation.

En règle générale, il n’y a pas de possibilité de retour pour les clients commerciaux sans une raison valable. Cependant, si des défauts ou des problèmes surviennent lors de la mise en service du bien acquis, nous offrons cependant un soutien.

Les clients privés ont le droit de rétractation dans les quinze jours suivant la réception de la marchandise, à condition que la marchandise soit dans un état neuf et inutilisé. L’exercice du droit de rétractation nécessite une notification écrite par e-mail, en spécifiant des informations pertinentes telles que le numéro de commande et la description de l’article. Notre service client vous contactera ensuite avec les instructions nécessaires pour le retour.

Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement utilisé dans la transaction initiale, en tenant compte du fait que certains coûts, tels que les frais d’expédition et de retrait, les certificats d’étalonnage, l’étalonnage, ainsi que les éventuelles coûts d’emballage et de traitement, sont exclus du remboursement. En cas de retour résultant d’un emballage inapproprié causant des dommages à la marchandise, iPesage SAS se réserve le droit de facturer les réparations nécessaires, l’étalonnage ou le réemballage.

12 Dispositions finales

Si vous êtes un entrepreneur, le droit français s’applique à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.

Si vous êtes un commerçant au sens du Code de commerce, une personne morale de droit public ou un fonds spécial de droit public, le lieu de juridiction exclusif pour tous les litiges découlant des relations contractuelles entre nous et vous est notre siège social.